Cet avis et ce rapport proposent une réforme de la régulation du système de santé, avec un accent sur la refonte de l’Objectif national des dépenses de l’assurance maladie (ONDAM), conformément à la mission confiée au Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie par le Ministre des Solidarités et de la Santé.
Rapport sur la régulation du système de santé