STMS

Des politiques locales intégrées pour la qualité de vie : Les collectivités locales, acteurs majeurs de la prévention

Florence Fontaine — 2026-05-03T12:14:57Z

Ce rapport part du constat de crises multiples (climatique, économique, sanitaire) et d'inégalités sociales et territoriales de santé marquées, aggravées par les expositions différenciées aux risques (logement, travail, environnement). Il rappelle que la santé est largement produite hors du système de soins, par les politiques de logement, transports, urbanisme, éducation, environnement, action sociale, et appelle à passer de politiques de réparation à une prévention primordiale qui empêche l'émergence même des facteurs de risque. La cible principale est le couple maires / présidents de communautés de communes, avec une attention forte aux quartiers populaires, territoires enclavés, populations précaires, enfants et personnes âgées. À partir du rapport 2025, le texte défend une approche « Santé dans toutes les politiques » traduite en politiques publiques intégrées favorables à la qualité de vie, articulant santé, justice sociale et soutenabilité budgétaire.
Le document détaille cinq grands leviers pour les collectivités : intégrer systématiquement la santé dans chaque politique locale via les EIS, renforcer par la loi les compétences et moyens des communes et intercommunalités, croiser les financements, organiser un système de données locales et mobiliser des expertises et « centres What Works » pour guider l'action. Il propose de transformer les Contrats Locaux de Santé en CLIAPQV, dotés de gouvernances intersectorielles et d'indicateurs de co bénéfices, et décrit des cas concrets (Ville de Paris, Métropole européenne de Lille, Malaunay, Bordeaux) illustrant urbanisme favorable à la santé, transition écologique et recherche action. Pour faciliter la mise en œuvre, le rapport majeur fournit un ensemble de 19 actions législatives, organisationnelles et financières, ainsi qu'une grille d'évaluation rapide d'impact sur la santé co bénéfices et des pistes pour structurer la recherche et le transfert de connaissances.

https://www.hcsp.fr/Explore.cgi/AvisRapportsDomaine?clefr=1502

Les bénéfices sanitaires et économiques de la lutte contre les maladies non transmissibles

Florence Fontaine — 2026-05-03T12:14:55Z

Le rapport constate une progression continue des principales MNT (cancers, maladies cardiovasculaires, BPCO, diabète) entre 1990 et 2023, avec +36% de prévalence pour le cancer et +49% pour la BPCO dans l'OCDE, et un quasi doublement du diabète (+86%). Cette dynamique est portée par trois moteurs : hausse marquée de l'obésité malgré les progrès sur le tabac, l'alcool et la pollution, amélioration des survies (plus de personnes vivant longtemps avec une ou plusieurs MNT), et vieillissement rapide des populations. La multimorbidité explose, avec une augmentation projetée de 75% de la prévalence des personnes ayant plusieurs MNT dans l'OCDE d'ici 2050, entraînant des parcours complexes, une polymédication massive et une demande accrue de coordination. Les MNT représentent déjà environ 4 décès prématurés sur 10 (avant 75 ans) – jusqu'à 62% si l'on inclut tous les cancers et toutes les maladies cardio vasculaires – avec un excès net de mortalité prématurée chez les hommes. Pour les systèmes de santé et les territoires, les MNT se traduisent par une hausse de plus de 50% des dépenses annuelles par habitant liées aux MNT d'ici 2050 si les tendances se poursuivent.
L'apport central du rapport est de quantifier, via le modèle OCDE SPHeP NCDs, les gains de santé et économiques associés à un alignement de chaque pays sur le « Top Quartile » (meilleurs 25% de l'OCDE/UE) pour les facteurs de risque et les taux de survie. Réduire les facteurs de risque au niveau du Top Quartile permettrait en moyenne de diminuer la mortalité prématurée de 11,4%, les dépenses de santé de 6,2% et d'augmenter le PIB annuel de 1,3% dans l'OCDE, soit près de 1 000 milliards USD PPP par an. L'obésité apparaît comme levier principal, représentant plus de la moitié des cas de MNT évitables et environ 0,6% de PIB supplémentaire à elle seule, mais le tabac, l'alcool et la pollution gardent un poids majeur. Le rapport démontre que la prévention (réduction des risques) produit des bénéfices en santé et en PIB beaucoup plus importants que l'amélioration seule des taux de survie par les soins, même si ces derniers restent indispensables. Il propose enfin un cadre d'action en trois piliers – empowerment des individus, environnements favorables et systèmes de santé orientés prévention – avec des exemples de politiques à fort retour sur investissement (étiquetage, taxe boissons sucrées, restriction de publicité, programmes scolaires et en soins primaires).

https://www.oecd.org/content/dam/oecd/en/publications/reports/2026/04/the-health-and-economic-benefits-of-tackling-non-communicable-diseases_6ec94420/e20cbbc3-en.pdf

Crises sanitaires : prévenir, anticiper, coordonner

Florence Fontaine — 2026-05-03T12:14:53Z

La France est confrontée à un risque inéluctable de nouvelles crises sanitaires, dans un contexte de réchauffement climatique, de perte de biodiversité, de mondialisation des échanges et d'antibiorésistance qui rendent les crises plus hybrides et systémiques. L'avis part du constat que la pandémie de Covid 19 a mis à nu des défaillances majeures de prévention, d'anticipation, de coordination et un recours trop facile aux régimes d'exception, avec des impacts durables sur les inégalités sociales, territoriales et de genre. Il définit la crise sanitaire comme une situation exceptionnelle mettant gravement en péril la santé de la population ou imposant des mesures d'urgence, et rappelle la pluralité des crises (épidémies, pandémies, syndémies) et la nécessité d'articuler déterminants sociaux et données épidémiologiques. Les populations ciblées sont les personnes les plus pauvres, les personnes en situation de handicap, les femmes, les travailleurs “essentiels” et les habitants de territoires fragiles, en métropole comme en Outre mer, dont la vulnérabilité a été amplifiée lors de la Covid. L'avis s'adresse aux pouvoirs publics nationaux, aux ARS, aux collectivités territoriales, aux agences d'expertise, aux acteurs de santé, social et médico social et à la société civile organisée.
Le document articule 6 priorités structurantes (One Health, réduction des inégalités, recherche et autonomie stratégique, renforcement durable du soin et de l'accompagnement, culture de prévention, confiance en la science) et 7 principes de gouvernance de crise (droits fondamentaux, expertises coordonnées, sciences sociales et éthique, démocratie en santé, territorialisation, information, retours d'expérience). Il se concrétise en 23 préconisations précises qui touchent à la stratégie interministérielle de santé environnement, à la gouvernance des données de santé et environnementales, au financement de la recherche, à l'ONDAM, aux plans territoriaux de crise et à la participation des professionnels et des usagers. Pour les acteurs locaux, l'avis propose de formaliser des chapitres “crises sanitaires” dans les PRS, schémas départementaux et contrats locaux de santé, conditionner certains financements (CPTS, réseaux) à l'existence de plans de crise, et systématiser les exercices intersectoriels. Il encadre la communication de crise en exigeant une stratégie anticipée, transparente et lisible, adossée à des relais territoriaux de confiance. Enfin, il impose la systématisation des retours d'expérience associant tous les acteurs de terrain, non pour justifier les institutions mais pour capitaliser les initiatives improvisées et transférables.

https://www.lecese.fr/actualites/mieux-se-preparer-dineluctables-crises-sanitaires

Marketing de l'alcool : régulation et exposition des jeunes en France

Florence Fontaine — 2026-05-03T12:14:50Z

L'étude s'inscrit dans un contexte où l'OMS identifie la régulation du marketing de l'alcool comme mesure essentielle de santé publique, alors que les environnements numériques se transforment rapidement. En France, la loi Évin encadre strictement la publicité, mais l'autorisation de la publicité en ligne depuis 2009 ouvre une brèche dans la protection des mineurs, particulièrement via réseaux sociaux, marketing d'influence et ciblage algorithmique. Le volet français du projet européen CIPPAL ADAM documente l'exposition des 15 21 ans au marketing audiovisuel et numérique de l'alcool, ainsi que leurs connaissances, attitudes et perceptions vis à vis du cadre légal. L'enquête repose sur une analyse documentaire, 22 entretiens semi directifs auprès de jeunes de 16 19 ans et une enquête en ligne auprès de 1 024 répondants de 15 21 ans en 2024. Les résultats montrent une exposition quasi généralisée (87% à la publicité, 75% aux représentations positives), des effets différenciés selon l'âge, la consommation et l'intensité d'usage des réseaux sociaux, ainsi qu'un sentiment d'« immunité » individuelle couplé à la perception que « la publicité fonctionne sur les autres ». L'étude met en évidence un décalage net entre l'intention protectrice de la loi et la réalité de l'écosystème numérique, où l'alcool est fortement normalisé.
Le document fournit des données quantitatives et qualitatives récentes sur les vecteurs d'exposition (réseaux sociaux, séries, contenus d'influenceurs, posts d'amis) et sur les facteurs associés (majorité, consommation mensuelle, usage intensif d'Internet et des réseaux sociaux). Il montre que les mineurs restent très exposés malgré les filtres d'âge, que les consommateurs mensuels d'alcool sont sur ciblés, et que les contenus intégrés et portés par influenceurs ou pairs échappent largement à la vigilance critique des jeunes. L'étude apporte aussi des éléments d'analyse sur la connaissance lacunaire mais l'adhésion élevée au principe de protection des mineurs, ainsi que sur l'effet « tierce personne » dans la manière dont les jeunes jugent l'impact du marketing. Pour les professionnels, le document permet de consolider des argumentaires de plaidoyer (renforcement de la régulation, vérification de l'âge, encadrement des influenceurs), de concevoir des actions d'éducation à la littératie marketing numérique et de mieux articuler prévention, contrôle et interventions communautaires. Enfin, il attire l'attention sur les inégalités sociales de ressources face aux injonctions d'« autocontrole » et sur la nécessité de stratégies collectives dépassant la responsabilisation individuelle.
https://www.ofdt.fr/publication/2026/marketing-de-l-alcool-regulation-et-exposition-des-jeunes-en-france-etude-cippal

https://www.ofdt.fr/publication/2026/marketing-de-l-alcool-regulation-et-exposition-des-jeunes-en-france-etude-cippal

La politique d'amélioration de la qualité des soins dans les établissements de santé

Florence Fontaine — 2026-05-03T12:14:47Z

La Cour des comptes évalue la politique d'amélioration de la qualité des soins en MCO sur la période 2018 2024, dans un contexte où 13 millions de patients sont hospitalisés chaque année dans près de 3 000 établissements publics, privés lucratifs et non lucratifs.
Les enjeux combinent sécurité, efficience, accessibilité, pertinence et réactivité du système de soins, avec un coût estimé de la non qualité dépassant 11 Md€ pour les préjudices évitables et 22 Md€ pour les soins inutiles ou de faible valeur, auxquels s'ajoutent 2,2 à 5,2 Md€ liés aux infections nosocomiales.
Malgré un arsenal d'outils (certification, indicateurs, déclarations d'événements indésirables, incitations financières), la Cour constate l'absence d'une stratégie nationale formalisée, une gouvernance éclatée et une difficulté persistante à mesurer les résultats et la pertinence des soins.
Trois questions structurent l'évaluation : la capacité à mesurer la qualité, l'impact réel sur l'amélioration des soins et le renforcement d'une culture qualité intégrant la place du patient chez les professionnels hospitaliers.
Le rapport conclut à une appréciation nuancée ou très réservée sur ces trois volets, en soulignant des lacunes dans le suivi des événements graves, les seuils d'activité, la pertinence des actes et l'implication effective des patients.
La Cour formule 11 recommandations structurantes : renforcement du traitement des événements indésirables graves en certification, rationalisation des indicateurs, sanctions en cas de non déclaration, montée en puissance des indicateurs de résultats, revues régionales des activités soumises à seuil, suivi spécifique de la chirurgie ambulatoire, liste nationale des médicaments à risque, déploiement des PROMs, accréditation d'équipe et intégration de la qualité dans le 1er cycle des études médicales, plus une gouvernance nationale dédiée.
Pour les établissements, le rapport éclaire les priorités : consolider la déclaration et l'analyse des événements indésirables, revisiter les PAQSS autour d'indicateurs de résultats et de pertinence, renforcer la médecine ambulatoire et la sécurisation médicamenteuse, et structurer un véritable partenariat avec les usagers.
Les ARS disposent d'arguments et d'un cadre pour lier autorisations, CPOM et décisions sur les activités à seuil à des critères de qualité et de sécurité, plutôt qu'uniquement à des considérations d'offre territoriale.
Les équipes qualité et les directions peuvent s'appuyer sur le rapport pour simplifier une comitologie devenue lourde, clarifier le rôle des coordonnateurs de la gestion des risques, et mieux articuler certification, indicateurs, visites CNAM et dispositifs de vigilance.

https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-politique-damelioration-de-la-qualite-des-soins-dans-les-etablissements-de-sante

Éthique et gouvernance de l'intelligence artificielle pour la santé

Florence Fontaine — 2026-05-03T12:14:45Z

Le rapport part du constat que les grands modèles multimodaux (LMM) – capables de traiter texte, images, sons, signaux biologiques ou données sociales – se diffusent plus vite que n'importe quelle autre application grand public, y compris dans la santé, alors que ni les systèmes de soins ni les régulateurs n'y étaient préparés. Il décrit les principaux usages envisagés ou déjà en cours : aide au diagnostic, réponses aux questions des patients, automatisation de tâches administratives et de documentation, soutien à la recherche et au développement de médicaments, et personnalisation de l'éducation médicale. Les auteurs analysent en parallèle des risques individuels (erreurs, “hallucinations”, biais, dégradation des compétences, consentement insuffisant, manipulation, atteintes à la vie privée) et des risques systémiques (sur valorisation technologique, inégalités d'accès, dépendance vis à vis de quelques acteurs privés, menaces sur l'emploi et la cybersécurité). Le tout est replacé dans un cadre éthique fondé sur les six principes OMS de 2021 (autonomie, bien être et sécurité, transparence, responsabilité, équité, durabilité), en montrant comment les LMM les bousculent ou les réinterprètent. Enfin, le rapport souligne les tensions entre innovation rapide, incertitudes scientifiques, pressions commerciales et exigences de conformité aux droits humains et aux législations de protection des données.
Sur le plan opérationnel, le document propose une grille de lecture en trois phases – développement, “provision” (mise en service par des fournisseurs) et déploiement dans les services et organisations – en identifiant pour chacune les risques à traiter, les mesures concrètes et les responsabilités respectives des développeurs, fournisseurs, déployeurs et pouvoirs publics. Il détaille des mesures de “design pour les valeurs” (qualité et transparence des données, réduction des biais, participation d'usagers et de professionnels, réduction de l'empreinte carbone et eau, protection des travailleurs du clic) et décrit ce que les États peuvent exiger via lois, standards, contrôles et investissements publics. Pour la provision et le déploiement, il insiste sur la nécessité de régulateurs capables d'évaluer les LMM utilisés comme dispositifs médicaux ou outils de santé, de dispositifs d'expérimentation contrôlée (regulatory sandboxes), d'audits indépendants post déploiement et de mécanismes clairs de responsabilité et de réparation en cas de dommage. Le rapport ouvre aussi des perspectives de gouvernance internationale en appelant à des normes communes, à la coopération entre pays (notamment pour éviter un agenda piloté uniquement par les États et entreprises les plus riches) et à des mécanismes de suivi des impacts sur les inégalités, l'environnement et les droits humains.

https://iris.who.int/items/c922c8de-c1af-498a-94db-da1e202994a3

Pour une éthique de l'accompagnement des personnes vieillissantes

Florence Fontaine — 2026-05-03T12:14:43Z

Le document part d'un constat démographique massif : augmentation rapide des plus de 85 ans, ruralisation du vieillissement, chute de la natalité et montée des maladies chroniques, qui mettent sous tension retraites, santé et dépendance. Il souligne que l'action publique reste fragmentée, en deçà des ambitions affichées (absence de « grande loi grand âge », 5e risque inachevé, sous-financement chronique des EHPAD publics, développement marchand du privé commercial). Le texte décrit un double décalage : entre souhait majoritaire de vieillir à domicile et réalité d'isolement, de fragmentation des aides et d'épuisement des aidants, et entre discours sur le « bien vieillir » et persistance de l'âgisme et de la relégation (institutionnalisation, ségrégation des aînés). Il propose de remplacer la logique de gestion de la dépendance par une éthique de l'accompagnement des « personnes vieillissantes », centrée sur l'autonomie relationnelle, la dignité, la citoyenneté et la lutte contre les discriminations liées à l'âge.
L'avis structure ses apports en chapitres thématiques (autonomie, anticipation des parcours, prévention/mieux vieillir, agir ensemble, qualité et prévention des risques, financement) et en une série de préconisations numérotées, mobilisables par les acteurs locaux. Il propose des changements de vocabulaire (« personne en situation de dépendance », « soutien à domicile », « habitat », « habitant »), la révision de la grille AGGIR, le développement de directives anticipées élargies médico-sociales, de programmes de préparation à l'entrée en institution et d'alternatives (baluchonnage, EHPAD à domicile, habitats inclusifs). Il insiste sur la prévention (capabilités, lutte contre l'isolement, formation des professionnels, développement d'équipes spécialisées inter EHPAD), la place de la personne de confiance, le soutien structuré aux aidants et la lutte contre l'âgisme et l'auto-stigmatisation. Il ouvre enfin un débat sur un juste financement de la perte d'autonomie, articulant justice, équité, solidarité inter- et intra-générationnelle, transparence et gouvernance prospective, avec des modèles de contribution à discuter politiquement.

https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/avis-2026-du-comite-ethique-de-la-fhf-pour-une-ethique-de-laccompagnement-des-personnes

Parcours coordonné renforcé “enfance protégée

Florence Fontaine — 2026-05-03T12:14:40Z

Les enfants et adolescents confiés à la protection de l'enfance présentent un état de santé plus dégradé que la population générale, avec surmorbidité somatique, fréquence élevée de traumatismes, besoins récurrents en soutien psychologique et forte surreprésentation des handicaps psychiques et mentaux. L'article L. 223 1 1 du CASF rend obligatoire un bilan de santé et de prévention à l'entrée dans le dispositif de protection, financé par l'assurance maladie, pour engager un suivi régulier et coordonné. L'arrêté crée un parcours coordonné renforcé (PCR) « enfance protégée » afin de rendre cette obligation effective, homogène et pilotée dans tous les départements, en s'appuyant sur les enseignements des expérimentations « Santé protégée » et « Pégase » (article 51). Les bénéficiaires sont les mineurs et jeunes majeurs de moins de 21 ans pris en charge par l'ASE, en accueil ou en milieu ouvert, ainsi qu'une année après la fin de la mesure, avec un focus spécifique sur les 0–3 ans en pouponnière. L'enjeu central est de réduire les ruptures de soins, sécuriser la continuité médicale lors des changements de lieux de vie, et garantir une réponse graduée en santé mentale dès le repérage des besoins.
Le cahier des charges définit précisément les catégories de structures habilitées à coordonner le parcours (établissements de santé, centres de santé, MSP, CPTS, DAC, services départementaux de PMI, pouponnières), leurs missions de coordination clinique et administrative, et les modalités de sélection par les ARS en lien avec les conseils départementaux. Il décrit pas à pas les étapes du parcours sur 12 mois renouvelables : inclusion par l'ASE, planification et réalisation du bilan de santé, suivi des préconisations, mobilisation de soins précoces en santé mentale, clôture annuelle et préparation de la sortie du dispositif. Le texte détaille la composition minimale de l'équipe de coordination (infirmier, cadre de santé, assistant social, éducateur spécialisé, assistant médico administratif) et l'usage d'un SI régional e parcours pour partager et tracer les informations de santé. Il fixe la valorisation des forfaits annuels (jusqu'à 2 206 € par enfant, 2 316 € pour les 0–3 ans) et les conditions de facturation par séquences. Enfin, il formalise une gouvernance départementale conjointe ARS–conseil départemental, via une convention et un comité de pilotage qui associe ASE, PMI, MDPH, justice, CPAM, structures de soins, pouponnières, représentants de familles et de jeunes.

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=EAmWLxGvG57ixGceE5QSQHlZVLno-5X4QsSqXXAK3JE=

L'intelligence artificielle transforme les systèmes de santé à travers l'union européenne

Florence Fontaine — 2026-05-03T12:14:38Z

Ce rapport propose une évaluation ciblée de la préparation des systèmes de santé de l'UE face à l'IA, en s'appuyant sur les enseignements tirés de l'enquête 2024-2025 sur l'IA dans les soins de santé dans la Région européenne de l'OMS. Il examine les stratégies nationales en matière d'IA, les cadres juridiques et éthiques, la gouvernance des données, l'engagement des parties prenantes, la préparation de la main-d'œuvre et l'intégration des applications d'IA dans les services de santé.
Le rapport explore la manière dont les États membres de l'UE abordent à la fois les opportunités et les défis de l'IA, en mettant en lumière les orientations émergentes en matière de planification stratégique, d'harmonisation réglementaire, de renforcement des capacités et de déploiement responsable de l'IA dans les soins de santé.

https://www.who.int/europe/publications/i/item/WHO-EURO-2026-12707-52481-81471

Une photographie du marché du travail en 2025 Le chômage repart à la hausse, le taux d'activité à son plus haut depuis 50 ans

Florence Fontaine — 2026-05-03T12:14:35Z

En 2025, en France, 69,3 % des personnes âgées de 15 à 64 ans sont en emploi au sens du Bureau international du travail (BIT). Ce taux d'emploi augmente de 0,3 point en moyenne sur l'année, poursuivant la tendance haussière amorcée au milieu des années 2010. Alors que le taux d'emploi des jeunes se stabilise, celui des seniors continue d'augmenter, à un rythme comparable à celui de la dernière décennie.
Pour la troisième année consécutive, la part cumulée des emplois à durée limitée (CDD, intérim) dans l'emploi total recule. Elle s'établit désormais à 9,4 %.
En 2025, la pratique du télétravail concerne 19,7 % des salariés, une part en hausse de 1,5 point par rapport à 2024. En moyenne, les télétravailleurs y recourent toutefois moins de jours par semaine qu'en 2024.
La part de personnes en emploi à temps partiel augmente de nouveau, de 0,2 point sur l'année (17,7 % en 2025). Le sous emploi reste quasi stable, à 4,4 %, 1,4 point sous son niveau d'avant crise sanitaire.
Le taux de chômage au sens du BIT, qui était quasi stable depuis 2022 après s'être replié durant sept années, augmente de 0,3 point en 2025 : il s'établit en moyenne à 7,7 %, 2,7 points en deçà de son pic de 2015. La part du halo autour du chômage se maintient à son niveau de 2024 (4,5 %).
Le taux d'activité des 15 64 ans augmente de 0,6 point sur l'année et atteint 75,1 % : il est, comme le taux d'emploi, à son plus haut niveau depuis 1975.

https://www.insee.fr/fr/statistiques/8901327