Loi de modernisation de notre système de santé : synthèse documentaire

Dix ans après la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, la Ministre de la santé, Marisol Touraine, a présenté le 19 juin 2014, les grandes orientations du projet de loi relatif à la santé.

Adopté en Conseil des ministres, le 15 octobre 2014, ce projet de loi s’inscrit dans une certaine continuité de la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) du 21 juillet 2009.
Il se base, d’une part, sur les réflexions et analyses de la Stratégie nationale de santé lancée par le gouvernement en 2013 et relayée en région par quatre mois de débats organisés par les ARS

L’objectif de cette loi santé est de s’attaquer aux inégalités de santé, en affirmant la place déterminante de la prévention et de l’éducation en santé et en installant un parcours de soins, c’est-à-dire une prise en charge dans la proximité et la continuité.

- > Côté médecine de ville : les principales mesures portent sur la généralisation du tiers payant à l’horizon 2017 et l’élargissement du dispositif du médecin traitant aux enfants et adolescents de moins de seize ans.

- > Côté hôpital : il instaure un nouveau service public hospitalier (SPH), dont seuls les établissements publics seraient membres de droit. Les cliniques, pour y être éligibles, pourraient être contraintes de renoncer totalement aux dépassements d’honoraires..

Loi de modernisation de notre système de santé, Synthèse documentaire. IRDES, Octobre 2017

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