ACS : premier bilan de sa réforme

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 a réformé le fonctionnement de l’ACS. Tirant les leçons de l’échec de la réforme de 2012 (labellisation des contrats ACS), le gouvernement a voulu simplifier le choix des bénéficiaires et diminuer le coût de leur complémentaire santé (ou bien, à prix égal, à en augmenter le niveau de prestation).

Les autres avantages liés à l’ACS ont également évolué et sont désormais très proches de ceux de la CMU-C :

  • Dispense totale d’avance de frais,
  • Opposabilité des tarifs des médecins,
  • Exonération des franchises et de la participation forfaitaire de 1 euro
  • Droit aux tarifs sociaux de l’énergie.

La 55e promotion de l’Ecole des dirigeants de la Protection sociale (EN3S) a établi un bilan qualitatif de la mise en oeuvre de la réforme de l’ACS.

L’étude a pour vocation de faire le point sur la première année de mise en œuvre de la nouvelle mouture de l’ACS en centrant le travail de recherche sur les améliorations apportées par la réforme et les perceptions des principaux acteurs concernés : les CPAM, les OCAM et les bénéficiaires.

Alix Bros, Lionel Mathieu, Max Pacalet (et al.), EN3S, 2017, 60 p.

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