Loi « Égalité et Citoyenneté », quels impacts pour le logement social ?

L’Union sociale pour l’habitat (USH) a publié sur son site internet, sous la signature de Frédéric Paul, son délégué général, un billet consacré à l’impact de la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté sur le logement social et ses opérateurs.

L’USH fait preuve d’un enthousiasme modéré à l’égard de cette loi, en indiquant qu’elle marque l’achèvement d’un cycle de textes (lois Alur, Ville, Notr, Maptam) "qui modifient en profondeur le dispositif d’attribution et d’occupation du patrimoine locatif social et impactent le jeu des acteurs".

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