Le rapport dresse un état des lieux de la réforme du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) issue de l’accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 et de la loi du 2 août 2021 relatifs à la santé au travail. Cette loi oblige dorénavant les entreprises à conserver les versions successives de leur DUERP pendant quarante ans, à transmettre chaque mise à jour du DUERP au service de santé et de prévention au travail (SPST), à le communiquer aux travailleurs et anciens travailleurs et à le déposer sur un portail numérique national. La réforme visait en particulier à faciliter l’accès à l’information sur leurs expositions professionnelles par les anciens travailleurs.
Le DUERP a été institué en 2001 pour transcrire les résultats de l’évaluation a priori des risques professionnels, obligation issue de la directive-cadre européenne santé-sécurité du 12 juin 1989. Le rapport établit l’incapacité du DUERP à assurer la traçabilité des expositions même si ce support peut contenir des informations utiles en complément des principales sources exploitées par les SPST.