Habitat indigne et précarité énergétique

L’ habitat est « l’aire dans laquelle vit une population ». Il se compose de plusieurs espaces de vie, logements, quartier, ville ou commune, reliés entre eux ainsi que d’un ensemble de services qui permettent à chacun.e, selon son âge et son statut social, de vivre au quotidien ( CESE, 2017 ).

Constituent un habitat indigne les locaux ou installations utilisés aux fins d’habitation et impropres par nature à cet usage, ainsi que les logements dont l’état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés expose les occupants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé ( Loi de Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l’Exclusion du 25 mars 2009 à l’article 4 de la loi du 31 mai 1990 ).

"Est en situation de précarité énergétique une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habitat ». ( LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement article 11 ).

Le Cres PACA et le CYPRES proposent un dossier documentaire comportant de nombreuses ressources : Habitat et santé - 1ère partie : habitat indigne et précarité énergétique

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