Etats généraux de bioéthique

La France a été pionnière en matière de législation dans le domaine de la bioéthique, de la loi de 1988 à sa dernière révision en 2011.

La loi relative à la bioéthique pose un ensemble de règles juridiques gouvernant l’ensemble des pratiques médicales et/ou de recherche, dont l’objet est le corps humain et l’embryon en tant que ressource ou entité biologique.
Ses modalités d’examen suivent un processus officiel, préalable à l’adoption d’éventuelles modifications législatives pour adapter le droit aux évolutions de la science en se donnant les moyens d’une réflexion rigoureuse.

Rapport de synthèse du CCNE sur les états généraux de bioéthique, 5 juin 2018

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