Lutter contre l’habitat indigne

Il est estimé qu’environ 420 000 logements du parc privé occupés en métropole et 70 000 logements dans les départements d’Outre-mer entrent dans le champ de l’habitat indigne.

Cette notion vise les locaux mis à disposition alors qu’ils sont par nature impropres à un usage d’habitation et ceux qui présentent des risques manifestes pour la sécurité physique ou la santé de leurs occupants ou des tiers.

Le maire (et le président de l’EPCI en cas de transfert et de délégation) joue un rôle essentiel dans la lutte contre l’habitat indigne. La salubrité et la sécurité publique font partie de l’ordre public qu’il appartient au maire de faire respecter sur le fondement de son pouvoir de police générale.

Lorsque des mesures coercitives sont prises par le maire (pour le compte de la commune ou au nom du préfet) ou par le président de l’EPCI, il s’agit de veiller à leur exécution. Lorsqu’elles ne sont pas exécutées de manière volontaire, le maire peut s’appuyer sur des dispositions réglementaires pour faire en sorte qu’elles le soient. Le maire veille également à la mise en œuvre des mesures de protection des occupants dans le cadre de l’exécution de ces mesures.

Accès au guide sur le site de l’AMF

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