Que révèle le nom des complémentaires santé ?

Les noms des organismes de complémentaire santé transmettent de nombreuses informations. Ils indiquent le statut juridique des organismes par les termes « mutuelle » (cité dans 78 % d’entre eux en 2015), « assurance » (16 %) et « prévoyance » (12 %).

  • Les mutuelles sont soumises au Code de la mutualité. Ce Code les autorise à ne pratiquer que certaines activités d’assurances, généralement celles qui viennent compléter la protection sociale publique (santé, retraite, invalidité, décès, etc.).
  • Les institutions de prévoyance sont soumises au Code de la Sécurité sociale. Comme les mutuelles, leur activité se restreint principalement aux risques de la protection sociale et elles sont à but non lucratif. Elles sont spécialisées sur les contrats collectifs. Elles sont dites « paritaires », car gérées par des représentants des employeurs et des salariés des entreprises adhérentes.
    - 
  • Les sociétés d’assurances sont soumises au Code des assurances, qui leur permet de réaliser l’ensemble des activités d’assurances, y compris celles qui ne sont pas dans le périmètre de la protection sociale (assurances automobile, habitation, responsabilité civile, capitalisation, dommages aux biens, etc.)

Tarifs et prestations : que révèle le nom des organismes de complémentaire santé ?, Drees, 23.01.18

Partager

Imprimer cette page (impression du contenu de la page)