Jalons historiques de la protection sociale complémentaire

La naissance des systèmes de protection sociale complémentaire précède historiquement celle de la Sécurité sociale.

Les régimes de protection sociale complémentaire assurent tout un ensemble de prestations : santé, invalidité, arrêts de travail, retraite.
Cette synthèse de l’IRDES porte plus particulièrement sur le risque maladie…. Au sommaire :

  • Des assurances sociales à l’édification de la Sécurité sociale (1800-1946) : Sous l’Ancien Régime, certaines formes de protection sociale existaient dans le cadre des corporations de métier, du compagnonnage, des regroupements de paysans ou de la charité religieuse.....
  • De la généralisation de la Sécurité sociale à la régulation de la protection complémentaire (1946-2012) : En raison de la conjoncture économique et sociale 1987-2012 (vieillissement de la population, croissance ralentie, dette sociale), la protection sociale obligatoire ne suffit plus à garantir une couverture suffisante. Le rôle de la protection sociale complémentaire devient cruciale...
  • Vers un élargissement de la couverture complémentaire (2013- ) : La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi (JO du 16 juin 2013) instaure une complémentaire santé collective obligatoire avec la participation de l’employeur, quelle que soit la taille de l’entreprise, avant le 1er janvier 2016....
  • Une description du contenu de la couverture complémentaire :
  • Une présentation des régimes d’assurance maladie complémentaire : CMUC, ACS, AME, Mutuelles, instituts de prévoyance et assurances privées.
  • Conclusion : le développement de la protection complémentaire va-t-il à l’encontre du principe fondateur de solidarité ?

La protection sociale complémentaire en France, Aspects historiques et réglementaires - 57 pages, juillet 2017, IRDES

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