Revenu universel vs Revenu minimum garanti

Venues d’horizon divers, des propositions de changement plus ou moins radical de la protection sociale ont récemment vu le jour en Europe, et plus particulièrement en France. Il s’agit d’abord de la mise en place d’un « revenu universel », ensuite de la fusion d’un certain nombre de minima sociaux existants en un seul « revenu minimum garanti ».

Quelles conséquences pourraient avoir la mise en œuvre de ces propositions sur la pauvreté et l’exclusion sociale ?

L’ONPES a été sollicité à plusieurs reprises pour donner son avis à leur égard (Sénat, Conseil économique social et environnemental, Cour des Comptes).

L’objet de cette note du 14 mars 2017 est de faire connaître les observations et remarques émises par l’Observatoire à cette occasion.

De quoi parle-t-on ?

  • Le revenu universel désigne une allocation due par la communauté nationale à chacun de ses membres, versée de manière strictement égalitaire et sans aucune condition, à toute personne vivant durablement sur le territoire de cette communauté.
  • Le revenu minimum garanti désigne une allocation différentielle sous condition de ressources qui assure à tout ménage (personne isolée ou famille) que le total des ressources à sa disposition ne sera pas inférieur à un seuil garanti et défini par la loi.

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