Plan d’accompagnement des personnes handicapées

Les personnes handicapées bénéficient d’un plan personnalisé de compensation du handicap destiné à répondre à leurs besoins au regard de leur projet de vie. Ce plan peut comporter un plan d’accompagnement global.

Le plan d’accompagnement global doit identifier les établissements, les services ou les dispositifs correspondant aux besoins et préciser la nature et la fréquence de l’ensemble des interventions requises dans un objectif d’inclusion.

Le décret du 7 février 2017 détermine les informations nécessaires à l’élaboration des plans d’accompagnement globaux, que les ARS, les services de l’Etat et les collectivités territoriales communiquent à la MDPH, afin de définir, en réponse aux besoins des personnes handicapées, les interventions requises dans les domaines de l’accompagnement, de l’éducation et de la scolarisation, des soins, de l’insertion professionnelle ou sociale et de l’appui aux aidants.

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