Non recours aux droits des jeunes adultes

, par Kathy Ajakane

Définition et typologie

Selon la typologie explicative issue des travaux de l’ODENORE, le phénomène du non-recours à l’offre publique renvoie donc à quatre registres explicatifs :
- > la non-connaissance ;
- > la non-demande ;
- > la non proposition ;
- > la non-réception.

Ici, l’offre publique renvoie à « l’ensemble des prestations et des services définis dans le cadre de politiques publiques, programmes ou actions, dont la réception effective par leurs destinataires concrétise des droits sociaux qui ont une juridicité donnée par la loi » (Warin, 2016a, p. 36).

Non-recours à la santé

Selon le baromètre du renoncement aux soins, coproduit par l’ODENORE et la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) et réalisé en 2016, 21 % des jeunes âgés de 18 à 24 ans ne bénéficient pas d’une assurance complémentaire santé, et 26 % déclarent avoir renoncé à un ou plusieurs soins au cours des 12 derniers mois. L’absence d’assurance complémentaire santé expose fortement les individus au renoncement aux soins.

Ainsi, le non-recours à la CMU-C pourrait toucher 24 % des jeunes âgés de 18 à 25 ans qui sont éligibles à ce droit (Chauveaud, Warin, 2016). De plus, les jeunes qui bénéficient de l’ACS sous-utilisent le dispositif par rapport aux autres catégories d’âge (Dulin, Vérot, 2017). Selon l’enquête nationale Conditions de vie des étudiant·e·s 2016 de l’Observatoire national de la vie étudiante (OVE), 9 % des étudiants déclarent
ne pas bénéficier d’une couverture santé complémentaire
, et 10 % ne savent pas s’ils en ont une.

Non - recours et insertion professionnelle

Le taux de couverture par les allocations chômage est plus faible pour les jeunes adultes inscrits à Pôle emploi que pour le reste de la population (Dalstein, Domingo, 2014). Seuls 17 % des jeunes âgés de 18 à 24 ans qui sont chômeurs ou inactifs bénéficient d’une allocation chômage.

De l’apparition de la notion de non-recours à l’émergence du problème public

Le processus de reconnaissance politique du non-recours est marqué par différentes phases au cours desquelles les pouvoirs publics et les acteurs sociaux se sont plus ou moins intéressés à la question (Warin, 2016a).

Au sein de différents organismes sociaux et d’institutions publiques, à différents échelons territoriaux, se développent des espaces de discussion et des répertoires d’action pour agir sur le non-recours. Dans le champ des politiques publiques de jeunesse, le processus de prise en compte du non-recours est toutefois plus récent et moins avancé.

Depuis quelques années, les préoccupations européennes autour de la catégorie des jeunes NEET constituent un terreau favorable à la reconnaissance politique du non-recours.

Le non-recours des jeunes adultes à l’aide publique, Injep, avril 2018

Un dispositif : le rendez-vous des droits de la CAF

"Lutte contre le non-recours : 63% des personnes pouvant bénéficier d’une prestation sociale y accèdent après un rendez-vous des droits".

En termes de nature des droits ouverts, l’étude de la DREES montre notamment qu’un quart des personnes venues pour une demande de RSA ouvre un droit à la CMU-C à la suite du rendez-vous, tandis qu’un quart des personnes en parcours spécifique ouvre un droit à l’ASF (allocation de soutien familial) ou à la Paje (prestation d’accueil du jeune enfant) après le rendez-vous.

Les rendez-vous des droits permettent aux deux tiers des ayant-droits potentiels d’accéder à une prestation, Caisse des dépôts des territoires, 14.05.18

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