Au cours du déploiement de notre programme national « Handicap et alors ? » que ce soit dans les établissements et services médico-sociaux, pendant les rencontres institutionnelles, lors des formations des professionnel·les ou les rencontres avec les familles, nous avons constaté que beaucoup de professionnel·les, parents et aidants ont une connaissance erronée des lois qui encadrent la vie affective et sexuelle. Et bien souvent, leurs représentations concernant la vie affective et sexuelle des personnes en situation de handicap partent de cette méconnaissance, renforcée par le regard validiste de la société française, en général.
Ce recueil des lois a pour objectif de clarifier les droits des personnes en situation de handicap vivant en institution ou non et de porter à la connaissance de tous et toutes, le cadre juridique français.

https://documentation.planning-familial.org/GED_SKH/104706892298/2023_brochure_droits_programme_handicap_PF_ss_trait_coupe.docx.pdf